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Les services

Gilles ROHM

Directeur Général des Services et responsable CADA

En vertu du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, les communes de plus de 10 000 habitants sont tenues de désigner une personne responsable de l'accès à l'information et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

L'article 44 de ce décret fixe les missions et responsabilités de la personne responsable désignée, à savoir :

  • Assurer une liaison entre la collectivité et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA)
  • Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leurs instructions.

Organigramme des services

Les services de la Communauté de Communes sont chargés de préparer les dossiers soumis au Conseil Communautaire et de mettre en oeuvre les décisions prises par les élus. Leur travail s'effectue sous la houlette du Directeur Général des Services Monsieur Gilles ROHM et du Directeur Général Adjoint Monsieur Luc HOERNER.