Je m’installe, ma situation a changé
Nouvelle arrivée et changement d'adresse intra-muros
N’est pas concerné l’usager qui va habiter chez un bailleur (type CDC Habitat, Moselis,… ) dans un immeuble de +de 4 logements équipé de bacs collectifs
- Bail de location (ou attestation de l’achat de l’adresse)
- Déclaration des revenus (ou livret de famille ou attestation de situation CAF)
- Si récupération de la poubelle extérieure en place : N° de puce de cette poubelle
- Sinon prévoir la livraison d’un bac neuf par le service. Achat facturé sur la facture qui suit la livraison.
Déménagement hors CCFM
- État des lieux de sortie (ou acte de vente)
- Document sur la nouvelle adresse
- Préciser si la poubelle est emportée ou non
- Rendre le sydem pass
Changement de situation
- Départ d’un ou plusieurs personne du foyer : bail de la personne qui déménage
Décès : acte de décès
Naissance : acte de naissance
Arrivée : état des lieux de sortie de l’ancienne adresse + document avec la nouvelle adresse
